L’affaire pendante, conséquence de la lenteur de son attribution Justice, a été trouvé en Grèce depuis au moins la seconde moitié du IIIe siècle av. A cette époque, avec l’intervention du roi Antigone, le juge Harianthos, de Karystos, s’installe à Kimolos, afin d’entendre et de résoudre des affaires – principalement des litiges entre créanciers et débiteurs – qui étaient pendantes depuis des années. Depuis lors, la lenteur de la justice semble toujours être l’un des plus gros problèmes du pays.
Ce n’est pas un hasard si en 2010, alors que la Grèce entrait dans l’ère des mémorandums, les créanciers avaient fixé comme priorité immédiate la réforme de la Justice. Cependant, ce n’est qu’au cours des deux dernières années que des changements significatifs ont été promus, avec pour principal objectif de numérisation de la justice à travers une série de projets mis en œuvre par le Ministère de la Gouvernance Numérique et celui supervisé par lui Société de l’information.
Exemples
La dernière intervention de ce genre qui complète le puzzle de la réforme de la Justice concerne la numérisation de plus de 300 millions de pages, correspondant aux archives de 368 juridictions de tout le pays. Par exemple, dans Bureau du procureur d’appel le dossier des fugitifs et des fugitifs compte environ 40 000 pièces, dans les Magistrates’ Courts il y a environ 2,7 millions de décisions, ordonnances de paiement de salaires et déclarations d’un tiers.
Le contractant, qui mettra en œuvre la convention de projet-programme, d’un montant de 145 millions d’euros (options incluses), sera chargé de numériser des archives pérennes. Par exemple, ses décisions Cour suprême ils datent de 1835, tandis qu’au tribunal de première instance de Giannitsa, il existe des documents de 1931.
Plus de 300 millions de pages correspondant aux archives de 368 tribunaux de tout le pays vont acquérir une forme électronique.
Interface
Le projet triennal comprend également la création d’un système d’information pour la gestion des documents et des fichiers numériques, dans lequel le dossier sera conservé à perpétuité et sera interconnecté avec d’autres systèmes d’information du ministère de la justice.
Il a été mis en concertation jusqu’à la première décade de juillet, pour que le début de la compétition puisse suivre. Grâce à cette intervention, les longues recherches de titres papier dans les tribunaux locaux cesseront, la version numérique étant extraite du système central de gestion des documents / du système de classement numérique.
Le reste des projets pour la transition numérique de la justice comprend la création d’un réseau pour la fourniture de services de vidéoconférence dans les tribunaux et les prisons du pays, ainsi que le développement et l’exploitation d’un vaste système d’information. Cette action spécifique, d’un montant de 19,2 millions d’euros, parrainée par le dispositif Space Hellas-Wind, permettra la publication en temps réel du parcours des tables et pièces justificatives du pays sur Internet.
Parallèlement, à partir de la nouvelle année judiciaire, une série de documents seront signifiés (par exemple la convocation envoyée à un individu afin de comparaître comme témoin devant un tribunal) via la plateforme gov.gr.
En outre, l’appel d’offres pour les projets de mise à niveau et d’extension des systèmes informatiques de la Justice et de création d’un environnement numérique intégré et unifié pour la gestion des ressources, des structures et des données préalables au procès pour tous les barreaux du pays est également en cours. . L’annonce du projet de mise à niveau du système de tenue des dossiers judiciaires est en cours.
La lenteur du jugement des affaires, une « épine » pour le développement
Le temps long de la justice est l’un des obstacles les plus importants auxquels sont confrontées les entreprises lors de la mise en œuvre de leurs plans d’investissement. Comme l’a mentionné le président de l’Association Dimitris Papalexopoulos lors de la récente manifestation publique de l’Assemblée générale annuelle de l’ESB, l’un des domaines où un effort coordonné est nécessaire concerne l’accélération de l’administration de la justice. “La polynôme et les taux lents sont peut-être le plus grand frein à l’investissement et à l’activité économique, tandis que l’instinct de surréglementer chaque détail reste omniprésent”, a-t-il noté.
Mise à niveau organisationnelle
Selon l’ESB, une condition essentielle pour accélérer l’administration de la justice est l’intensification des efforts d’exploitation des solutions des technologies de l’information et de la communication (TIC) et leur inclusion stratégique dans les efforts de mise à niveau de l’organisation des tribunaux. De cette manière, jusqu’à 800 000 hommes-jours, 235 millions d’euros pour l’État grec peuvent être économisés et le taux de résolution des cas peut être augmenté jusqu’à 100 %.
D’après une enquête antérieure (2015) de l’organisme diaNEOsis basée sur les données de la Banque mondiale, en Grèce, il faut 1 580 jours pour résoudre un certain type de litige pour une entreprise, alors qu’en France, il faut 400 jours. Dans le même temps, la Grèce possède l’un des plus grands nombres de tribunaux par habitant dans l’Union européenne, le système judiciaire du pays faisant un usage limité des solutions technologiques pour faire face à la bureaucratie.
Selon le rapport de la Commission européenne sur la Grèce, basé sur les données de 2019, on estime qu’environ 640 jours sont nécessaires pour statuer sur une affaire en première instance (civile ou commerciale).
Vers la justice en ligne
“La rationalisation de l’administration de la justice est un enjeu majeur et dans ce sens des mesures sont progressivement prises, parmi lesquelles des mesures se référant à la soi-disant e-justice”, souligne Eleni Trova, avocate et membre fondatrice du Mouvement pour l’accélération de la Justice, et rappelle que « e-Justice est une demande de l’UE, qui s’est en même temps particulièrement inquiétée des retards dans l’administration de la justice en Grèce, alors que l’on sait que le pays a été condamné à de nombreuses reprises concernant cette question par la Cour des droits de l’homme. Les appels d’offres en cours sont une déclaration d’intention visant à rationaliser l’administration de la justice avec des moyens modernes qui ne laisseront aucun doute sur le véritable enjeu qui est l’administration matérielle de la justice, qui est toujours laissée à une autorité indépendante. Beaucoup de mesures pour accélérer le rendu de la justice ont été prises ponctuellement, comme cela a été précisé dans le cadre du Justice Speed Up Movem ent événements, mais sans aucun résultat substantiel. Il est temps, puisque chacun a pris conscience de la nécessité d’une administration de la Justice réelle et opportune dans notre pays, de mobiliser toutes les forces qui ne se limitent pas à la numérisation de la Justice, bien entendu. Pour la Justice, un enjeu majeur sera toujours son indispensable performance, dont nous avons tous besoin ».
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